Document parlementaire 29K0028-1929-1930

Projet de loi relevant les taux des rentes afférentes aux ordres nationaux, fixés par l'article 59 des lois coordonnées sur les pensions militaires. (Majoration des rentes et moitiés de rentes)

	Fiche complète
	10/12/1929
Vote Chambre	18/12/1929
Vote Sénat	24/12/1929
Date de la loi	31/12/1929
Date moniteur	04/01/1930
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0028/001-1929-1930 00/000-K0039/001-1929-1930 00/000-S0042/001-1929-1930
Document Chambre	29K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1929
Document Chambre Document suivant	29K0039 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	29S0042 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin	24/12/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	12/12/1929   EN DISCUSSION 12/12/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1929   EN DISCUSSION 18/12/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1929   EN DISCUSSION 24/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES