Document parlementaire 29K0025-1929-1930

Projet de loi accordant à charge du Trésor public une pension annuelle et viagère à la dame Renier Alice, veuve de M. Joseph Wauters, ancien Ministre de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale.

	Fiche complète
	10/12/1929
Vote Chambre	19/12/1929
Vote Sénat	24/12/1929
Date de la loi	31/12/1929
Date moniteur	04/01/1930
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0025/001-1929-1930 00/000-K0046/001-1929-1930 00/000-S0036/001-1929-1930
Document Chambre	29K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1929
Document Chambre Document suivant	29K0046 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
Document Sénat	29S0036 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin	24/12/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poncelet, Jules
Calendrier	12/12/1929   EN DISCUSSION 17/12/1929   EN DISCUSSION 17/12/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1929   EN DISCUSSION 24/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES