Document parlementaire 29K0015-1930-1931

Société des Nations - Rapport sur la onzième session ordinaire de l'Assemblée de la Société des Nations en septembre 1930. (Organisation de la Cour permanente de Justice internationale - Mise en harmonie du Pacte de la Société des Nations avec le Pacte de Paris - Ratification des conventions internationales - Codification progressive du droit international - Questions économiques - Coopération intellectuelle - Organisation d'hygiène - Organisation des communications et du transit - Travaux d'ordre financier - Réduction des armements - Assistance financière aux Etats victimes ou menacés d'une agression - Renforcement des moyens afin de prévenir la guerre - Réglementation de la fabrication des armes, munitions et matériels de guerre - Budget - Rééligibilité des membres de la Commission de Contrôle - Protection de l'enfance - Traite des femmes et des enfants - Trafic de l'opium - Améliorations de l'administration pénale - Mandats - Esclavage - Minorités - Elections au Conseil)

	Fiche complète
	02/12/1930
Documents principaux	00/000-K0015/001-1930-1931
Document Chambre	29K0015 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES