Document parlementaire 29K0007-1929-1930

Société des Nations - Rapport sur la dixième session ordinaire de l'Assemblée de la Société des Nations en septembre 1929. (Statut de la Cour permanente de Justice internationale - Compétence - Codification du droit international - Mise en harmonie du Pacte de la Société des Nations avec le Pacte de Paris - Organisation d'hygiène - Organisation des communications et du transit - Rapports entre la Banque des règlements internationaux et la Société des Nations - Comité financier - Réduction des armements - Assistance financière aux Etats victimes ou menacés d'une agression - Renforcement des moyens de prévenir la guerre - Secrétariat - Budget - Commission de contrôle - Protection de l'enfance - Répression de la traite des femmes et des enfants - Opium - Esclavage - Réfugiés - Election à la Cour permanente de Justice internationale)

	Fiche complète
	19/11/1929
Documents principaux	00/000-K0007/001-1929-1930
Document Chambre	29K0007 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES