Document parlementaire 28S0156-1928-1929

Projet de loi portant institution de chambres des professions médicales. (Il est établi dans chaque province une chambre des médecins, une chambre des dentistes, une chambre des pharmaciens et une chambre des vétérinaires, jouissant de la personnalité civile)

Fiche complète
23/04/1929
Documents principaux 00/000-S0156/001-1928-1929
00/000-S0065/001-1929-1930
00/000-S0183/001-1929-1930
00/000-S0087/001-1931-1932
Document Sénat   28S0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Sénat
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  29S0065
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Sénat
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  29S0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0087
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 22/03/1932
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres MEDECINE