Document parlementaire 28S0069-1925-1926

Proposition de loi relative à la révision des listes électorales. (Elections communales : condition de domicile)

	Fiche complète
	04/02/1926
Documents principaux	00/000-S0069/001-1925-1926 00/000-S0148/001-1927-1928
Document Sénat	28S0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1926
Date d'envoi	10/02/1926
Auteur(s)	Félix, Paulsen (Auteur) , Jules, Seeliger (Auteur) , Vincent, Volckaert (Auteur) , Arthur, Jauniaux (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0148 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1928   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES