Document parlementaire 28S0010-1925-1926

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'ateliers. (Règlement intérieur de l'entreprise)

	Fiche complète
	24/11/1925
Documents principaux	00/000-S0010/001-1925-1926 00/000-S0048/001-1926-1927
Document Sénat	28S0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1925
Date d'envoi	15/12/1925
Auteur(s)	Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Sénat Document suivant	28S0048 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Rutten (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1927   EN DISCUSSION 23/03/1927   EN DISCUSSION 23/03/1927   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL