	Fiche complète
	09/07/1925
Vote Chambre	22/07/1925
Vote Sénat	29/07/1925
Date de la loi	30/07/1925
Date moniteur	10/09/1925
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-0000-1925 00/000-K0058/001-0000-1925
Document Chambre	28K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/06/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0058 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	01/07/1925 EN DISCUSSION 01/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1925 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/07/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS