	Fiche complète
	13/12/1927
Vote Chambre	25/01/1928
Vote Sénat	26/07/1928
Date de la loi	27/07/1928
Date moniteur	23/08/1928
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1927-1928 00/000-K0029/001-1927-1928 00/000-S5-XI/001-1927-1928 00/000-S0154/001-1927-1928
Document Chambre	28K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/01/1928
Document Chambre Document suivant	28K0029 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Brutsaert (Auteur)
Document Sénat	28S5-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1928
Document Sénat Document suivant	28S0154 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brutsaert, Henri
Calendrier	08/12/1927 EN DISCUSSION 08/12/1927 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/01/1928 EN DISCUSSION 25/01/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1928 EN DISCUSSION 26/07/1928 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS