	Fiche complète
	01/07/1925
Vote Chambre	15/07/1925
Vote Sénat	28/07/1925
Date de la loi	04/08/1925
Date moniteur	28/08/1925
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-0000-1925 00/000-K0038/001-0000-1925 00/000-S5-VIII/001-0000-1925 00/000-S0023/001-0000-1925
Document Chambre	28K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/06/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0038 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	28S5-VIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1925
Document Sénat Document suivant	28S0023 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	01/07/1925 EN DISCUSSION 01/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/07/1925 EN DISCUSSION 15/07/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/07/1925 EN DISCUSSION 28/07/1925 EN DISCUSSION 28/07/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS