Document parlementaire 28K4-IX-1925-1926

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1926.

	Fiche complète
	30/12/1925
Vote Chambre	08/07/1926
Vote Sénat	28/07/1926
Date de la loi	02/08/1926
Date moniteur	16/08/1926 | 17/08/1926
Moniteur n°	228 | 229
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1925-1926 00/000-K0116/001-1925-1926 00/000-K0322/001-1925-1926 00/000-K0343/001-1925-1926 00/000-S5-IX/001-1925-1926 00/000-S0193/001-1925-1926
Document Chambre	28K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/11/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/07/1926
Document Chambre Document suivant	28K0116 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/12/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0322 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0343 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1926
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-IX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1926
Document Sénat Document suivant	28S0193 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Belle, François
Calendrier	10/02/1926   EN DISCUSSION 17/03/1926   EN DISCUSSION 02/06/1926   EN DISCUSSION 02/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1926   EN DISCUSSION 08/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/07/1926   EN DISCUSSION 27/07/1926   EN DISCUSSION 28/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS