	Fiche complète
	28/11/1928
Vote Chambre	07/02/1929
Vote Sénat	06/12/1928
Date de la loi	19/02/1929
Date moniteur	07/03/1929
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1928-1929 00/000-S0014/001-1928-1929 00/000-K4-IV/001-1928-1929 00/000-K0073/001-1928-1929
Document Sénat	28S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1928
Document Sénat Document suivant	28S0014 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
Document Chambre	28K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/12/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/02/1929
Document Chambre Document suivant	28K0073 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poncelet, Jules
Calendrier	19/12/1928 EN DISCUSSION 19/12/1928 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1929 EN DISCUSSION 07/02/1929 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1928 EN DISCUSSION 05/12/1928 EN DISCUSSION 06/12/1928 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS