	Fiche complète
	02/07/1925
Vote Chambre	04/08/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	08/08/1925
Date moniteur	22/08/1925
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K4-III/001-0000-1925 00/000-K0036/001-0000-1925
Document Chambre	28K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/06/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0036 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Van Ackere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Van Ackere, Fernand
Calendrier	01/07/1925 EN DISCUSSION 01/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/07/1925 EN DISCUSSION 28/07/1925 EN DISCUSSION 04/08/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS