Document parlementaire 28K0437-1925-1926

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention du 24 août 1920 conclue entre la Colonie d'une part et la "Société internationale forestière et minière du Congo" et la "Société de Colonisation agricole du Mayumbe".

	Fiche complète
	19/10/1926
Documents principaux	00/000-K0437/001-1925-1926
Document Chambre	28K0437 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	19/10/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES