Document parlementaire 28K0399-1925-1926

Congo belge - Projet de décret modifiant la Convention du 24 août 1920, comportant la cession de la station agricole de Ganda-Sundi.

	Fiche complète
	09/07/1926
Documents principaux	00/000-K0399/001-1925-1926
Document Chambre	28K0399 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	09/07/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES