Document parlementaire 28K0334-1926-1927

Projet de loi ayant pour objet la mise en concordance de la législation belge avec la Convention internationale relative à l'unification de certaines règles en matière de connaissement.

	Fiche complète
	14/07/1927
Vote Chambre	10/05/1928
Vote Sénat	31/10/1928
Date de la loi	28/11/1928
Date moniteur	11/01/1929
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0334/001-1926-1927 00/000-K0112/001-1927-1928 00/000-S0175/001-1927-1928
Document Chambre	28K0334 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/07/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/07/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1928
Document Chambre Document suivant	28K0112 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur)
Document Sénat	28S0175 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Dens (Auteur)
Date de fin	31/10/1928
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Devèze, Albert
Calendrier	25/01/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1928   EN DISCUSSION 10/05/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/10/1928   EN DISCUSSION 31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE