Document parlementaire 28K0328-1927-1928

Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement de la seconde langue dans les écoles primaires.

	Fiche complète
	20/09/1928
Documents principaux	00/000-K0328/001-1927-1928
Document Chambre	28K0328 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/09/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1928
Date d'envoi	19/12/1928
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur) , Emmanuel, De Winde (Auteur) , Désiré, Cnudde (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES