Document parlementaire 28K0325-1926-1927

Projet de loi accordant un dernier délai aux militaires ayant participé à la campagne de 1914-1918, pour faire valoir leurs droits à la pension d'invalidité prévue par les lois coordonnées sur les pensions militaires.

Fiche complète
07/06/1927
Vote Chambre 14/07/1927
Vote Sénat 14/07/1927
Date de la loi 25/07/1927
Date moniteur 28/07/1927
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-S0142/001-1926-1927
00/000-S0164/001-1926-1927
00/000-K0325/001-1926-1927
00/000-K0328/001-1926-1927
Document Sénat   28S0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0164
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre   28K0325
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/07/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0328
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Vandemeulebroucke, Hippolyte
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES