Document parlementaire 28K0307-1927-1928

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique et la France en vue de régler le service des douanes sur les lignes ferrées franco-belges en ce qui concerne la circulation des trains visités pendant le trajet.

Fiche complète
22/08/1928
Vote Chambre 20/09/1928
Vote Sénat 31/10/1928
Date de la loi 12/11/1928
Date moniteur 17/12/1928 | 18/12/1928
Moniteur n° 352 | 353
Documents principaux 00/000-K0307/001-1927-1928
00/000-K0313/001-1927-1928
00/000-S0205/001-1927-1928
Document Chambre   28K0307
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/08/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/08/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/09/1928
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 30/08/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Vandevelde (Auteur)
Document Sénat   28S0205
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 31/10/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Vandevelde, Joseph
Calendrier 29/08/1928   EN DISCUSSION
29/08/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/09/1928   EN DISCUSSION
20/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/10/1928   EN DISCUSSION
31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES