Document parlementaire 28K0301-1927-1928

Projet de loi apportant des modifications à la loi du 28 juillet 1926 relative au rajustement des allocations annuelles des victimes civiles de la guerre et de leurs ayants droit ainsi que des pensions et allocations visées aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Fiche complète
09/08/1928
Vote Chambre 19/09/1928
Vote Sénat 31/10/1928
Date de la loi 07/11/1928
Date moniteur 22/11/1928
Moniteur n° 327
Documents principaux 00/000-K0301/001-1927-1928
00/000-K0312/001-1927-1928
00/000-S0203/001-1927-1928
Document Chambre   28K0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/08/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/08/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/09/1928
Document Chambre
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  28K0312
RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Delacollette (Auteur)
Document Sénat   28S0203
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Delacollette, Julien
Calendrier 22/08/1928   EN DISCUSSION
29/08/1928   EN DISCUSSION
29/08/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/09/1928   EN DISCUSSION
19/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/10/1928   EN DISCUSSION
31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES