	Fiche complète
	28/06/1927
Vote Chambre	30/06/1927
Vote Sénat	05/07/1927
Date de la loi	09/07/1927
Date moniteur	11/07/1927 \| 12/07/1927
Moniteur n°	192 \| 193
Documents principaux	00/000-K0265/001-1926-1927 00/000-K0273/001-1926-1927
Document Chambre	28K0265 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1927
Document Chambre Document suivant	28K0273 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	29/06/1927 EN DISCUSSION 29/06/1927 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1927 EN DISCUSSION 30/06/1927 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1927 EN DISCUSSION 05/07/1927 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES