Document parlementaire 28K0250-1926-1927

Projet de loi relatif à l'établissement d'un régime définitif d'exploitation des réseaux de tramways concédés à la Société anonyme des Tramways verviétois.

Fiche complète
21/06/1927
Vote Chambre 13/07/1927
Vote Sénat 20/07/1927
Date de la loi 17/08/1927
Date moniteur 25/08/1927
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-K0250/001-1926-1927
00/000-K0297/001-1926-1927
00/000-S0206/001-1926-1927
Document Chambre   28K0250
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/07/1927
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Sénat   28S0206
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Steenhault de Waerbeek (Auteur)
Date de fin 20/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Winandy, Sébastien
Calendrier 07/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/07/1927   EN DISCUSSION
13/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1927   EN DISCUSSION
20/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS