Document parlementaire 28K0243-1927-1928

Projet de loi assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des caisses de prévoyance.

Fiche complète
20/06/1928
Vote Chambre 08/08/1928
Vote Sénat 12/09/1928
Date de la loi 13/09/1928
Date moniteur 22/09/1928
Moniteur n° 266
Documents principaux 00/000-K0243/001-1927-1928
00/000-K0276/001-1927-1928
00/000-S0176/001-1927-1928
Document Chambre   28K0243
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/08/1928
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Sénat   28S0176
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/09/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 12/07/1928   EN DISCUSSION
12/07/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/08/1928   EN DISCUSSION
08/08/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/09/1928   EN DISCUSSION
12/09/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES