Document parlementaire 28K0229-1926-1927

Projet de loi approuvant la Convention relative à l'esclavage et au travail forcé, signé à Genève le 25 septembre 1926.

Fiche complète
08/06/1927
Vote Chambre 07/07/1927
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 18/07/1927
Date moniteur 28/10/1927
Moniteur n° 301
Documents principaux 00/000-K0229/001-1926-1927
00/000-K0277/001-1926-1927
00/000-S0177/001-1926-1927
Document Chambre   28K0229
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
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  28K0277
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Brutsaert (Auteur)
Document Sénat   28S0177
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Brutsaert, Henri
Calendrier 29/06/1927   EN DISCUSSION
29/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL