Document parlementaire 28K0228-1928-1929

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1929.

	Fiche complète
	23/04/1929
Vote Chambre	25/04/1929
Vote Sénat	02/05/1929
Date de la loi	07/05/1929
Date moniteur	07/06/1929
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0228/001-1928-1929 00/000-K0240/001-1928-1929
Document Chambre	28K0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/04/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1929
Document Chambre Document suivant	28K0240 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Mathieu, Jules
Calendrier	24/04/1929   EN DISCUSSION 24/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1929   EN DISCUSSION 25/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1929   EN DISCUSSION 02/05/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES