Document parlementaire 28K0225-1926-1927

Projet de loi tendant à fixer à cinq le nombre des échevins de la ville de Liège.

Fiche complète
02/06/1927
Documents principaux 00/000-K0225/001-1926-1927
00/000-K0292/001-1926-1927
Document Chambre   28K0225
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
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  28K0292
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
06/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE