Document parlementaire 28K0190-1925-1926

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les sociétés et firmes coloniales, la législation relative aux impôts sur les revenus.

Fiche complète
23/02/1926
Vote Chambre 07/04/1927
Vote Sénat 16/06/1927
Date de la loi 21/06/1927
Date moniteur 21/07/1927
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0190/001-1925-1926
00/000-K0395/001-1925-1926
00/000-K0123/001-1926-1927
00/000-K0148/001-1926-1927
00/000-S0104/001-1926-1927
00/000-S0141/001-1926-1927
Document Chambre   28K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0395
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0123
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0148
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 17/03/1927
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Commentaire Sur les amendements du Gouvernement
Document Sénat   28S0104
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0141
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Volckaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Tibbaut, Emile
Calendrier 11/03/1926   EN DISCUSSION
30/06/1926   EN DISCUSSION
08/07/1926   EN DISCUSSION
08/07/1926   ADOPTE
17/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1927   RENVOYE EN COMMISSION
07/04/1927   EN DISCUSSION
07/04/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1927   EN DISCUSSION
16/06/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | COLONIES