Document parlementaire 28K0189-1927-1928

Proposition de loi instituant une Caisse centrale de Prévoyance pour les fonctionnaires et agents de la police urbaine et rurale.

	Fiche complète
	26/04/1928
Documents principaux	00/000-K0189/001-1927-1928
Document Chambre	28K0189 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1929
Date d'envoi	27/03/1929
Auteur(s)	Herman, Vergels (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES