Document parlementaire 28K0181-1926-1927

Projet de loi modifiant la législation en matière de taxe sur les spectacles ou divertissements publics.

	Fiche complète
	27/04/1927
Vote Chambre	13/07/1927
Vote Sénat	14/07/1927
Date de la loi	23/07/1927
Date moniteur	01/08/1927 | 02/08/1927
Moniteur n°	213 | 214
Documents principaux	00/000-K0181/001-1926-1927 00/000-K0282/001-1926-1927 00/000-K0287/001-1926-1927 00/000-S0185/001-1926-1927 00/000-S0205/001-1926-1927
Document Chambre	28K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Lois coordonnées : Moniteur n° 273 du 30-09-1927
Date de fin	13/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0282 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0287 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	06/07/1927
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	28S0185 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/07/1927
Document Sénat Document suivant	28S0205 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	04/05/1927   EN DISCUSSION 01/06/1927   EN DISCUSSION 30/06/1927   EN DISCUSSION 30/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1927   EN DISCUSSION 07/07/1927   EN DISCUSSION 13/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1927   EN DISCUSSION 14/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS