Document parlementaire 28K0178-1928-1929

Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge relatif aux magistrats, fonctionnaires et militaires belges autorisés à accepter des fonctions publiques dans la Colonie, et l'article premier de la loi du 12 mars 1923 relatif à la pension de ces agents.

Fiche complète
21/03/1929
Vote Chambre 25/04/1929
Vote Sénat 02/05/1929
Date de la loi 18/05/1929
Date moniteur 12/06/1929
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0178/001-1928-1929
00/000-K0206/001-1928-1929
00/000-K0222/001-1928-1929
00/000-S0167/001-1928-1929
Document Chambre   28K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/04/1929
Document Chambre
Document suivant
  28K0206
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mathieu (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0222
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S0167
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/05/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Mathieu, Jules
Calendrier 17/04/1929   EN DISCUSSION
17/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1929   EN DISCUSSION
25/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/04/1929   EN DISCUSSION
02/05/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE