Document parlementaire 28K0178-1926-1927

Projet de loi portant modification des limites des communes de Cortenberg et Erps-Querbs.

Fiche complète
26/04/1927
Documents principaux 00/000-K0178/001-1926-1927
00/000-K0294/001-1926-1927
Document Chambre   28K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Doms (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Doms, Edmond
Calendrier 05/05/1927   EN DISCUSSION
19/05/1927   EN DISCUSSION
19/05/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE