Document parlementaire 28K0171-1925-1926

Proposition de loi modifiant certaines dispositions transitoires de la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

	Fiche complète
	11/02/1926
Documents principaux	00/000-K0171/001-1925-1926 00/000-K0202/001-1925-1926
Document Chambre	28K0171 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1926
Date d'envoi	16/02/1926
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Oscar, van den Eynde de Rivieren * (Auteur) , XAVIER, Neujean (Auteur) , Julien, Delacollette (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0202 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	25/02/1926   EN DISCUSSION 02/03/1926   EN DISCUSSION 02/03/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1926   EN DISCUSSION 25/03/1926   EN DISCUSSION 25/03/1926   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS