Document parlementaire 28K0166-1928-1929

Projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne les ouvriers mineurs, l'article 4 de la loi du 20 juillet 1927 accordant un complément de pension à certains bénéficiaires d'une pension de vieillesse.

	Fiche complète
	20/03/1929
Vote Chambre	18/04/1929
Vote Sénat	25/04/1929
Date de la loi	12/05/1929
Date moniteur	18/05/1929
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K0166/001-1928-1929 00/000-K0188/001-1928-1929 00/000-S0146/001-1928-1929 00/000-S0161/001-1928-1929
Document Chambre	28K0166 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/04/1929
Document Chambre Document suivant	28K0188 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Sénat	28S0146 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/04/1929
Document Sénat Document suivant	28S0161 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Demoulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	26/03/1929   EN DISCUSSION 26/03/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/04/1929   EN DISCUSSION 18/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1929   EN DISCUSSION 25/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS