Document parlementaire 28K0161-1928-1929

Projet de loi autorisant la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne à augmenter son capital et à modifier ses statuts.

Fiche complète
19/03/1929
Vote Chambre 18/04/1929
Vote Sénat 25/04/1929
Date de la loi 25/05/1929
Date moniteur 17/06/1929 | 18/06/1929
Moniteur n° 168 | 169
Documents principaux 00/000-K0161/001-1928-1929
00/000-K0194/001-1928-1929
00/000-S0155/001-1928-1929
Document Chambre   28K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/04/1929
Document Chambre
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  28K0194
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat   28S0155
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1929
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
Date de fin 25/04/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/04/1929   EN DISCUSSION
18/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/04/1929   EN DISCUSSION
25/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE