Document parlementaire 28K0157-1927-1928

Projet de loi modifiant l'article 45 de la loi organique de l'enseignement primaire, relatif au service d'inspection médicale scolaire.

Fiche complète
20/03/1928
Documents principaux 00/000-K0157/001-1927-1928
00/000-K0186/001-1928-1929
Document Chambre   28K0157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
Document suivant
  28K0186
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan-Baptist, Rombauts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Rombauts, Jan-Baptist
Calendrier 16/05/1928   EN DISCUSSION
18/12/1928   EN DISCUSSION
21/03/1929   EN DISCUSSION
21/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | SANTE PUBLIQUE