Document parlementaire 28K0156-1926-1927

Projet de loi portant approbation des projets de Convention concernant le contrat d'engagement des marins et le rapatriement des marins, adoptés par la Conférence internationale du Travail (neuvième session, Genève 1926).

Fiche complète
24/03/1927
Vote Chambre 07/07/1927
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 23/07/1927
Date moniteur 17/11/1927
Moniteur n° 321
Documents principaux 00/000-K0156/001-1926-1927
00/000-K0284/001-1926-1927
00/000-S0187/001-1926-1927
Document Chambre   28K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Boens (Auteur)
Document Sénat   28S0187
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Volckaert (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Boens, Daniel
Calendrier 29/06/1927   EN DISCUSSION
29/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | MARINE