Document parlementaire 28K0151-1927-1928

Projet de loi approuvant le deuxième Protocole additionnel au Traité de commerce du 28 décembre 1925, conclu à Bruxelles le 21 février 1928 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tchécoslovaque.

Fiche complète
14/03/1928
Vote Chambre 20/09/1928
Vote Sénat 31/10/1928
Date de la loi 12/11/1929
Date moniteur 18/11/1929 | 19/11/1929
Moniteur n° 322 | 323
Documents principaux 00/000-K0151/001-1927-1928
00/000-K0308/001-1927-1928
00/000-S0204/001-1927-1928
Document Chambre   28K0151
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/03/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/03/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/09/1928
Document Chambre
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  28K0308
RAPPORT
Date de dépôt 22/08/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Joris (Auteur)
Document Sénat   28S0204
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Joris, Auguste
Calendrier 02/05/1928   EN DISCUSSION
10/08/1928   EN DISCUSSION
10/08/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/09/1928   EN DISCUSSION
20/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/10/1928   EN DISCUSSION
31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE