Document parlementaire 28K0149-1925-1926

Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

	Fiche complète
	27/01/1926
Vote Chambre	28/04/1926
Vote Sénat	19/05/1926
Date de la loi	19/05/1926
Date moniteur	22/05/1926
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0149/001-1925-1926 00/000-K0236/001-1925-1926 00/000-K0242/001-1925-1926 00/000-K0243/001-1925-1926 00/000-K0251/001-1925-1926
Document Chambre	28K0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1926
Document Chambre Document suivant	28K0236 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0242 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0243 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/04/1926
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Pierre, van Schuylenbergh (Auteur) , Jules, De Keersmaecker (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0251 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1926
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Thomas, Debacker (Auteur) , Emile, Butaye (Auteur) , Charles, Van Opdenbosch (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	24/02/1926   EN DISCUSSION 25/03/1926   EN DISCUSSION 25/03/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/04/1926   EN DISCUSSION 22/04/1926   EN DISCUSSION 28/04/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1926   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE