Document parlementaire 28K0141-1926-1927

Projet de loi modifiant le régime fiscal des véhicules à moteur.

Fiche complète
16/03/1927
Vote Chambre 07/07/1927
Vote Sénat 20/07/1927
Date de la loi 24/07/1927
Date moniteur 07/08/1927
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0141/001-1926-1927
00/000-K0221/001-1926-1927
00/000-K0266/001-1926-1927
00/000-S0171/001-1926-1927
00/000-S0198/001-1926-1927
Document Chambre   28K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0221
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Chambre
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  28K0266
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/06/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S0171
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0198
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 30/03/1927   EN DISCUSSION
19/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1927   EN DISCUSSION
20/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS