Document parlementaire 28K0140-1925-1926

Congo belge - Projet de décret approuvant des cessions et concessions de terres consenties par les gouverneurs de province du Congo belge.

	Fiche complète
	19/01/1926
Documents principaux	00/000-K0140/001-1925-1926
Document Chambre	28K0140 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	19/01/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES