Document parlementaire 28K0138-0000-1925

Proposition de loi tendant à prolonger l'existence légale des sociétés belges exploitant en Russie.

	Fiche complète
	05/08/1925
Vote Chambre	09/12/1925
Vote Sénat	29/12/1925
Date de la loi	09/01/1926
Date moniteur	15/01/1926
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0138/001-0000-1925 00/000-K0049/001-1925-1926 00/000-S0020/001-1925-1926 00/000-S0028/001-1925-1926 00/000-S0032/001-1925-1926
Document Chambre	28K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/08/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi	17/11/1925
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Date de fin	09/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0049 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat	28S0020 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1925
Document Sénat Document suivant	28S0028 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, Paulsen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Géradon, Jules
Calendrier	03/12/1925   EN DISCUSSION 03/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1925   EN DISCUSSION 09/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1925   EN DISCUSSION 29/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | SOCIETE