	Fiche complète
	06/03/1928
Documents principaux	00/000-K0132/001-1927-1928
Document Chambre	28K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	21/03/1928 EN DISCUSSION 21/03/1928 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1928 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	MINES