Document parlementaire 28K0131-0000-1925

Proposition de loi ayant pour objet l'incinération facultative des cadavres humains.

Fiche complète
05/08/1925
Vote Chambre 09/07/1931
Vote Sénat 10/03/1932
Date de la loi 21/03/1932
Date moniteur 02/04/1932
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0131/001-0000-1925
00/000-K0082/001-1929-1930
00/000-S0191/001-1930-1931
00/000-S0044/001-1931-1932
Document Chambre   28K0131
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/08/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/12/1925
Date d'envoi 09/12/1925
Auteur(s) Victor, Ernest (Auteur)
, Georges, Hubin (Auteur)
, René, Branquart (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Jules, Mathieu (Auteur)
Date de fin 09/07/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0082
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan-Baptist, Rombauts (Auteur)
Document Sénat   29S0191
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/03/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0044
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Asou (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Rombauts, Jan-Baptist
Calendrier 07/12/1927   EN DISCUSSION
14/02/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1931   EN DISCUSSION
03/07/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1932   EN DISCUSSION
10/03/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres INCINERATION