Document parlementaire 28K0128-1928-1929

Projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure une Convention avec la ville de Bruges et la Compagnie des installations maritimes de Bruges.

Fiche complète
17/10/1928
Vote Chambre 27/03/1929
Vote Sénat 28/02/1929
Date de la loi 02/04/1929
Date moniteur 22/04/1929 | 23/04/1929
Moniteur n° 112 | 113
Documents principaux 00/000-S0199/001-1927-1928
00/000-S0021/001-1928-1929
00/000-K0128/001-1928-1929
00/000-K0170/001-1928-1929
Document Sénat   28S0199
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/10/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1929
Document Sénat
Document suivant
  28S0021
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Chambre   28K0128
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/03/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/03/1929
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/03/1929
Document Chambre
Document suivant
  28K0170
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Standaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Standaert, Eugène
Calendrier 14/03/1929   EN DISCUSSION
20/03/1929   EN DISCUSSION
20/03/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1929   EN DISCUSSION
27/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1929   EN DISCUSSION
27/02/1929   EN DISCUSSION
28/02/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS