Document parlementaire 28K0120-0000-1925

Projet de loi relatif à l'unification des concessions des lignes de tramways exploitées par la "Société anonyme des Tramways Est-Ouest de Liège et extensions" ainsi que par la "Société anonyme des Tramways liégeois".

Fiche complète
28/07/1925
Vote Chambre 20/01/1927
Vote Sénat 15/02/1927
Date de la loi 05/03/1927
Date moniteur 24/03/1927
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0120/001-0000-1925
00/000-K0355/001-1925-1926
00/000-S0040/001-1926-1927
Document Chambre   28K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/07/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/07/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1927
Document Chambre
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  28K0355
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   28S0040
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Moffarts (Auteur)
Date de fin 15/02/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Troclet, Léon
Calendrier 26/01/1926   EN DISCUSSION
04/02/1926   EN DISCUSSION
21/04/1926   EN DISCUSSION
09/06/1926   EN DISCUSSION
17/06/1926   EN DISCUSSION
17/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/07/1926   EN DISCUSSION
09/07/1926   EN DISCUSSION
02/12/1926   EN DISCUSSION
14/01/1927   EN DISCUSSION
20/01/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1927   EN DISCUSSION
15/02/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS