Document parlementaire 28K0119-0000-1925

Projet de loi approuvant la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) ainsi que la Convention concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV), signées à Berne le 23 octobre 1924.

Fiche complète
28/07/1925
Vote Chambre 06/05/1926
Vote Sénat 16/06/1926
Date de la loi 25/06/1926
Date moniteur 03/10/1926
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K0119/001-0000-1925
00/000-K0148/001-1925-1926
00/000-S0149/001-1925-1926
Document Chambre   28K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/07/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/07/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1926
Document Chambre
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  28K0148
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Gendebien (Auteur)
Document Sénat   28S0149
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
Date de fin 16/06/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Gendebien, Léon
Calendrier 27/01/1926   EN DISCUSSION
27/01/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/05/1926   EN DISCUSSION
06/05/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1926   EN DISCUSSION
16/06/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE