Document parlementaire 28K0118-0000-1925

Projet de loi approuvant l'Arrangement de l'Union postale universelle, signé à Stockholm le 28 août 1924, concernant les colis postaux et son Règlement d'exécution.

Fiche complète
28/07/1925
Vote Chambre 11/03/1926
Vote Sénat 17/03/1926
Date de la loi 31/03/1926
Date moniteur 28/06/1926 | 29/06/1926
Moniteur n° 179 | 180
Documents principaux 00/000-K0118/001-0000-1925
00/000-K0053/001-1925-1926
00/000-S0089/001-1925-1926
Document Chambre   28K0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/07/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/07/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1926
Document Chambre
Document suivant
  28K0053
RAPPORT
Date de dépôt 09/12/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Sénat   28S0089
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 17/03/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 09/12/1925   EN DISCUSSION
09/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/03/1926   EN DISCUSSION
11/03/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1926   EN DISCUSSION
17/03/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | POSTES