Document parlementaire 28K0117-0000-1925

Projet de loi approuvant la Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, signée à Buenos-Aires le 24 décembre 1924 entre la Belgique et la République Argentine.

	Fiche complète
	28/07/1925
Vote Chambre	09/12/1925
Vote Sénat	29/12/1925
Date de la loi	16/01/1926
Date moniteur	09/07/1933
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0117/001-0000-1925 00/000-K0034/001-1925-1926 00/000-S0029/001-1925-1926
Document Chambre	28K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/07/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/07/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0034 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	28S0029 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Date de fin	29/12/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	02/12/1925   EN DISCUSSION 02/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1925   EN DISCUSSION 09/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1925   EN DISCUSSION 29/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL