Document parlementaire 28K0113-1925-1926

Projet de loi concernant l'attribution de l'autonomie aux exploitations agricoles dépendant des institutions d'éducation ou de bienfaisance organisées par les provinces.

	Fiche complète
	30/12/1925
Documents principaux	00/000-K0113/001-1925-1926 00/000-K0019/001-1926-1927
Document Chambre	28K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0019 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	06/07/1926   EN DISCUSSION 25/11/1926   EN DISCUSSION 25/11/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1928   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE