Document parlementaire 28K0091-1928-1929

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	24/01/1929
Documents principaux	00/000-K0091/001-1928-1929
Document Chambre	28K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/01/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Joris, Auguste
Calendrier	29/01/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE